{"id":208,"date":"2018-04-18T08:27:28","date_gmt":"2018-04-18T08:27:28","guid":{"rendered":"https:\/\/belair.bio\/?page_id=208"},"modified":"2023-03-16T14:57:55","modified_gmt":"2023-03-16T14:57:55","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/belair.bio\/mentions-legales\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n
Le site www.belair.bio (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le “Site”) est un site d’information et de commerce \u00e9lectronique accessible par le r\u00e9seau Internet, ouvert \u00e0 tout utilisateur de ce r\u00e9seau (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 “Internaute”). Il est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 GAROMA SAS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “La Distillerie Bel Air”), dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 187 chemin de la cave, 30580 BROUZET LES ALES<\/strong>, inscrite avec le SIRET 88182223300022<\/strong>.<\/p>\n Le Site permet \u00e0 La Distillerie Bel Air de proposer \u00e0 la vente des ingr\u00e9dients aromatisants fabriqu\u00e9s par La Distillerie Bel Air et produits d\u2019hygi\u00e8ne fabriqu\u00e9s pour La Distillerie Bel Air (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les “Produits”) \u00e0 des Internautes naviguant sur le Site (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s “Utilisateurs”). L’Utilisateur ayant valid\u00e9 une commande sera d\u00e9nomm\u00e9 “Client”. Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent n\u00e9cessairement au Client.<\/p>\n Toute commande d’un Produit propos\u00e9 sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de r\u00e9tractation, manifest\u00e9e par le fait de cocher la case \u00ab Je d\u00e9clare avoir pris connaissance et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente La Distillerie Bel Air et \u00eatre inform\u00e9 de mon droit de r\u00e9tractation. \u00bb<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet de d\u00e9finir, exclusivement, \u00e0 raison des relations qu’elles \u00e9tablissent sur le r\u00e9seau Internet, les droits et obligations des Parties n\u00e9s de la vente en ligne des Produits propos\u00e9s sur le Site. <\/p>\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par La Distillerie Bel Air sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Pr\u00e9cautions d’emploi<\/strong> Usage des huiles essentielles \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques<\/strong> La revente de produits La Distillerie Bel Air n’est pas autoris\u00e9e sauf accord \u00e9crit et contractuel avec La Distillerie Bel Air. <\/p>\n Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros et sont valables pour les territoires d\u2019Union Europ\u00e9enne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions ainsi que de la TVA fran\u00e7aise, applicables au jour de la commande. <\/p>\n L’Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par La Distillerie Bel Air sur son Site. Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les diff\u00e9rents Produits auxquels il porte un int\u00e9r\u00eat, et manifestera ledit int\u00e9r\u00eat en cliquant sur le pictogramme \u00ab panier \u00bb.<\/p>\n A tout moment, l’Utilisateur pourra :<\/p>\n Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, apr\u00e8s avoir cliqu\u00e9 sur “Rejoindre la caisse”, tout Utilisateur aura le choix de s’identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu’il aura pr\u00e9alablement choisi lors de la cr\u00e9ation de son compte, soit, s’il s’agit de sa premi\u00e8re commande, en cliquant sur \u00ab Cr\u00e9er mon compte \u00bb. Dans cette derni\u00e8re hypoth\u00e8se, l’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis \u00e0 sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations n\u00e9cessaires \u00e0 son identification et notamment ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale. En outre, l’Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ult\u00e9rieurement sur le Site. Offres commerciales<\/strong> Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l’\u00e9tat de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demand\u00e9es aura \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par l’Utilisateur, un r\u00e9capitulatif de ces informations et de la commande appara\u00eetra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande. Un r\u00e9capitulatif de la commande s’affichera une fois la commande valid\u00e9e. Le suivi des commandes pass\u00e9es est accessible depuis le menu \u00ab Mon compte \u00bb. Vos commandes sont trait\u00e9es dans les plus brefs d\u00e9lais par le Service Clients et le Service Exp\u00e9ditions, ouverts du lundi au vendredi inclus. D\u00e9lai de livraison en France m\u00e9tropolitaine<\/strong> Perte de colis lors du transport<\/strong> Annulation de commande<\/strong> Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de “r\u00e9serves manuscrites”, accompagn\u00e9e de la signature du Client. Le Client devra signaler imm\u00e9diatement l\u2019anomalie au Service Clients La Distillerie Bel Air par pour qu\u2019une r\u00e9clamation soit faite aupr\u00e8s de Coliposte ou FedEx. <\/p>\n Conditions de r\u00e9tractation<\/strong> Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la totalit\u00e9 de sa commande pour se r\u00e9tracter sans n\u00e9cessairement donner de motif. Remboursement<\/strong> Retour des produits<\/strong> Service Retours Distillerie Bel Air accompagn\u00e9 des informations suivantes sur papier libre : nom et pr\u00e9nom, e-mail, adresse, num\u00e9ro et date de commande. <\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie de qualit\u00e9 sur les produits La Distillerie Bel Air. <\/p>\nARTICLE 1 – OBJET<\/h3>\n
\nElles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
\nLes pr\u00e9sentes s’appliquent \u00e0 l’exclusion de tout autre document.<\/p>\nARTICLE 2 – PRODUITS<\/h3>\n
2.1 Produits<\/h4>\n
\nEn cas d’indisponibilit\u00e9 de l’un des Produits, le client en sera inform\u00e9 au plus vite.
\nLes photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.<\/p>\n2.2 Utilisation des produits<\/h4>\n
\nLes huiles essentielles sont des concentr\u00e9s tr\u00e8s puissants et peuvent se r\u00e9v\u00e9ler dangereuses si elles ne sont pas utilis\u00e9es correctement.
\nLe Client doit prendre connaissance les pr\u00e9cautions d’emploi avant l\u2019utilisation des Produits La Distillerie Bel Air et les respecter pour tout usage de Produit La Distillerie Bel Air
\nLa Distillerie Bel Air ne saura \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par un m\u00e9susage d\u2019un de ses Produits ou par non-respect des pr\u00e9cautions d\u2019utilisation et conditions d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 lors de l\u2019utilisation d\u2019un de ses Produits.<\/p>\n
\nLes huiles essentielles sont avant tout ici des ar\u00f4mes alimentaires, et ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s de substances actives. La Distillerie Bel Air n’encourage pas l’autom\u00e9dication.
\nPour tout usage des huiles essentielles \u00e0 des fins th\u00e9rapeutiques, La Distillerie Bel Air rappelle la n\u00e9cessit\u00e9 de consulter un m\u00e9decin ou un pharmacien comp\u00e9tent en aromath\u00e9rapie.<\/p>\n2.3 Revente de produits La Distillerie Bel Air<\/h4>\n
\nLe reconditionnement de produits La Distillerie Bel Air pour la revente sous une autre marque n’est pas autoris\u00e9 sauf accord \u00e9crit de La Distillerie Bel Air.<\/p>\nARTICLE 3 – PRIX<\/h3>\n
\nToute commande pass\u00e9e sur le Site et livr\u00e9e en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne et aux DOM et TOM sera factur\u00e9e sans la TVA et pourra \u00eatre soumise \u00e0 des taxes \u00e9ventuelles, droits de douane et autres frais li\u00e9s qui sont impos\u00e9s lorsque le colis parvient \u00e0 sa destination. Ces frais en sus sont \u00e0 la charge du Client et rel\u00e8vent de sa responsabilit\u00e9.
\nLes prix indiqu\u00e9s sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
\nLes prix indiqu\u00e9s ne tiennent pas compte des frais de port qui seront factur\u00e9s en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur lors de la validation d\u00e9finitive de sa commande.
\nCes frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l\u2019entr\u00e9e de certains pays, ces frais restent \u00e0 la charge exclusive du client.
\nLa Distillerie Bel Air se r\u00e9serve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix \u00e0 tout moment.
\nLe client d\u00e9clare accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales du programme fid\u00e9lit\u00e9 La Distillerie Bel Air d\u00e8s lors qu\u2019il accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente La Distillerie Bel Air.<\/p>\nARTICLE 4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE COMMANDE<\/h3>\n
4.1 Navigation \u00e0 l’int\u00e9rieur du Site<\/h4>\n
\nL’Utilisateur peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site sans \u00eatre engag\u00e9 au titre d’une commande.<\/p>\n4.2 Enregistrement d’une commande<\/h4>\n
\n
\nL’Utilisateur est inform\u00e9 et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identit\u00e9 et manifeste son consentement.
\nUne fois l’Utilisateur identifi\u00e9, il devra valider l’adresse de livraison (telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l’article 5 ci-apr\u00e8s) puis un bon de commande appara\u00eetra \u00e0 l’\u00e9cran, r\u00e9capitulant : les nature, quantit\u00e9 et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le d\u00e9lai de livraison, les coordonn\u00e9es de l’Utilisateur, l’adresse de livraison des Produits.<\/p>\n
\nPour b\u00e9n\u00e9ficier d’une offre commerciale lui ayant \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e, l’Utilisateur devra saisir et valider son ” coupon avantage “, dans le champ imparti, sur la page de R\u00e9capitulatif de la commande.<\/p>\n4.3 Validation d\u00e9finitive de la commande et paiement<\/h4>\n
\nLes commandes sont payables en euros par carte bancaire fran\u00e7aise ou internationale, virement bancaire France ou europ\u00e9en ou par ch\u00e8que fran\u00e7ais.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 qu’en effectuant un r\u00e8glement imm\u00e9diat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors bascul\u00e9 automatiquement sur le serveur mon\u00e9tique de la plateforme de paiement s\u00e9curis\u00e9. Cette plateforme fait l’objet d’une s\u00e9curisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger toutes les donn\u00e9es li\u00e9es aux moyens de paiement, et qu’\u00e0 aucun moment les donn\u00e9es bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le syst\u00e8me informatique de La Distillerie Bel Air.
\nD\u00e8s qu’il valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e. L’Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques de La Distillerie Bel Air et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 ci-apr\u00e8s, le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation et de remboursement, pendant un d\u00e9lai de quatorze (14) jours ouvrables \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des Produits par le Client.<\/p>\n4.4 Confirmation de la commande<\/h4>\n
\nCette confirmation reprendra l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
\nCe r\u00e9capitulatif de commande sera \u00e9galement envoy\u00e9 par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
\nLe Client aura ensuite acc\u00e8s au “suivi de sa commande” en cliquant sur “mon compte” et en s’identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.<\/p>\n4.5 Modification d’une commande<\/h4>\n
\nPour modifier une commande, il est n\u00e9cessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhait\u00e9 avant de la valider.
\nLa modification ou l’annulation d’une commande n’est possible que lorsque son statut est \u00ab Enregistr\u00e9 \u00bb.
\nUne commande pass\u00e9e en statut \u00ab en pr\u00e9paration \u00bb ou \u00ab exp\u00e9di\u00e9 \u00bb n’est plus modifiable.<\/p>\nARTICLE 5 – LIVRAISON<\/h3>\n
5.1 D\u00e9lais et modes d\u2019exp\u00e9dition<\/h4>\n
\nLes commandes sont pr\u00e9par\u00e9es d\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e8glement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidit\u00e9 du traitement de votre commande.<\/p>\n
\nLes exp\u00e9ditions ont lieu dans les 48H ouvr\u00e9es suivant la r\u00e9ception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiqu\u00e9e au niveau de la page \u00ab panier \u00bb.
\nApr\u00e8s mise en livraison par notre Service Exp\u00e9ditions, votre commande est livr\u00e9e en 2 \u00e0 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
\nCes d\u00e9lais s’entendent en jours ouvr\u00e9s, hors probl\u00e8me d’acheminement postal.<\/p>\n5.2 Retard \/ absence de livraison<\/h4>\n
\nColissimo et FedEx sont des services tr\u00e8s fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute exp\u00e9dition, qu\u2019il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s\u2019\u00e9gare. Dans le cas d\u2019un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de La Distillerie Bel Air qui transmettra l\u2019information \u00e0 la Poste ou \u00e0 Fedex pour d\u00e9clencher l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate. Cette enqu\u00eate peut durer jusqu\u2019\u00e0 21 jours \u00e0 compter de son ouverture. Si pendant ce d\u00e9lai, le colis est retrouv\u00e9, il sera r\u00e9achemin\u00e9 imm\u00e9diatement au domicile du Client (dans la majorit\u00e9 des cas). Si en revanche le colis n\u2019est pas retrouv\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du d\u00e9lai de 21 jours d\u2019enqu\u00eate, Colissimo ou FedEx consid\u00e8re le colis comme perdu. Dans cette hypoth\u00e8se, La Distillerie Bel Air renverra au Client un colis de remplacement, \u00e0 ses frais. Si le ou les produits perdus n\u2019\u00e9taient plus disponibles \u00e0 ce moment, La Distillerie Bel Air rembourserait au Client le montant de ces produits.<\/p>\n
\nEn cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport \u00e0 la date de livraison pr\u00e9vue, le Client peut annuler sa commande en contactant le Service client La Distillerie Bel Air<\/strong> par mail ou t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n5.3 Anomalies<\/h4>\n
\nLa Distillerie Bel Air renverra au Client le ou les produits de remplacement, \u00e0 ses frais.<\/p>\nARTICLE 6 – RETOUR ET DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>\n
\nPour exercer le droit de r\u00e9tractation, le client doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation de sa commande par une d\u00e9claration \u00e9crite d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 en pr\u00e9cisant son nom et pr\u00e9nom, e-mail, adresse, num\u00e9ro et date de commande :
\npar courrier : 187 chemin de la cave, 30580 BROUZET LES ALES – France<\/strong><\/p>\n
\nEn cas de r\u00e9tractation du Client, La Distillerie Bel Air remboursera les paiements re\u00e7us du Client sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 La Distillerie Bel Air est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.
\nEn cas de r\u00e9tractation du Client sur la globalit\u00e9 de sa commande, La Distillerie Bel Air remboursera la totalit\u00e9 des paiements re\u00e7us du Client pour cette commande.
\nEn cas de r\u00e9tractation du Client sur une partie des Produits de la commande, La Distillerie Bel Air remboursera le montant des Produits retourn\u00e9s.
\nLe remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui que le Client a utilis\u00e9 pour sa commande ou par virement bancaire.
\nLa Distillerie Bel Air pourra diff\u00e9rer ce remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception et v\u00e9rification des Produits.<\/p>\n
\nLe Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation.
\nLes produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre non entam\u00e9s, complets et non ab\u00eem\u00e9s.
\nLe retour des colis doit s’effectuer \u00e0 l’adresse suivante :<\/p>\n
\n<\/strong>187 chemin de la cave
\n30580 BROUZET LES ALES<\/strong><\/p>\n
\nLe Client prend en charge les frais de renvoi de la commande compl\u00e8te ou des Produits.<\/p>\nARTICLE 7 – GARANTIE QUALIT\u00c9<\/h3>\n
\nSi le d\u00e9faut est av\u00e9r\u00e9, La Distillerie Bel Air s\u2019engage \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser les produits d\u00e9fectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour \u00e9ventuels sous quatorze (14) jours.
\nPour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute r\u00e9clamation, le Client peut joindre le Service Clients au n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 06 09 87 78 84<\/strong>\u00a0ou par internet : formulaire de contact<\/strong><\/a>.<\/p>\nARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9S \/ RGPD<\/h3>\n